Décharge de responsabilité

Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde est un service de VF Services (UK) Limited. Le Centre de Demandes de Visas fournit un service de logistique aux personnes désirant obtenir un visa pour l'Inde. La responsabilité de VF Services concerne seulement les points suivants:

1. Réception du passeport, du formulaire de demande de visa dûment rempli, des documents obligatoires et des frais de visa correspondants.
2. Dépôt des documents à l'Ambassade de l'Inde pour le compte du demandeur.
3. Réception des documents traités auprès de l'Ambassade, et retour de ces mêmes documents au demandeur soit par Chronopost à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande de visa, soit en main propre dans nos locaux.

Informations complémentaires:

Dans certains cas, L'Ambassade de l'Inde se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une demande de visa.

Dans certains cas, l'Ambassade de l'Inde remettra directement aux demandeurs les documents concernés. Dans ce cas là uniquement, le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne sera en aucun cas responsable pour perte et détérioration des documents.

Veuillez noter que l'obtention ou le refus d'un visa pour l'Inde est à la seule discrétion de l'Ambassade de l'Inde. Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde n'est aucunement impliqué dans le processus, ni responsable de quelque manière que ce soit du délai de traitement, de l'obtention ou du rejet d'un visa.

Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde prend toutes les précautions nécessaires concernant les documents qui lui sont confiés. Toutefois, le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte des documents soit lors du transit, d' un vol ou de catastrophes naturelles ou toutes autres raisons en dehors de son contrôle ou ne survenant pas d'un acte délibéré de la part de la société VFS.

Le demandeur reconnaît et accepte que le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne contrôle ni ne participe à la prestation fournie par l'Ambassade de l'Inde. Par conséquent, le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne pourra être tenu responsable en aucune manière de la perte ou la détérioration des documents, dues à une erreur de l'Ambassade de l'Inde.

Le demandeur accepte que le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde fasse appel à un tiers (Coursier ou Chronopost) pour le retour de ses documents. Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne possède ni ne contrôle des sociétés de courses. Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde décline toutes responsabilités pour tous préjudices causés au demandeur dans le cas où ces documents seraient retardés, perdus, ou endommagés par la société de courses quelle que soit la cause (accidents ou autres) du délai de la perte ou de la détérioration des documents. Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde et/ou ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accidentels, avec des conséquences pénalisantes particulières dues au délai, au mauvais acheminement, à la perte, à la détérioration des documents quels qu'ils soient, y compris le passeport. VF Services ne pourra être tenu responsable d'aucune perte indirecte, ou des dommages dus à la perte indirecte ou consécutive de profit, d'opportunité, d'opportunité d'affaires ou dommage indépendant de leur volonté.

Sans contredire ce qui est dit ci-dessus, dans le cas de la perte ou de la détérioration d'un passeport ou de documents pendant le transfert, la responsabilité de VF Services et de ses représentants se limitera au remboursement du montant des frais nécessaires au remplacement du passeport ou des documents perdus ou détériorés.

Les frais de demande de visa une fois reçus par le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde ne seront en aucun cas remboursés au demandeur que le visa soit accordé ou refusé par l'Ambassade de l'Inde. De la documentation publicitaire peut vous être envoyée avec vos documents.

Dans le cas où le demandeur ne souhaite pas recevoir avec son dossier ce type de documents publicitaires, le demandeur devra le préciser au Centre de Demandes de Visas pour l'Inde au moment du dépôt de son dossier. Veuillez noter que ces documents publicitaires ne sont pas validés par le gouvernement indien.

Le Centre de Demandes de Visas pour l'Inde, est habilité à changer, modifier, annuler ou retirer un ou tous les termes et conditions mentionnés dans ce document, à tout moment et sans notification préalable. Aucun employé du Centre de Demandes de Visas pour l'Inde n'a autorité de quelque façon que ce soit à changer, modifier, ou retirer un ou tous les termes et conditions mentionnés dans ce document sans l'accord écrit préalable du Centre de Demandes de Visas pour l'Inde.

Les termes et conditions sont administrés et interprétés selon les lois Indiennes. Les plaintes ou désaccords en relation avec les services fournis au demandeur seront traités sous la juridiction des tribunaux indiens.

Le demandeur, ou son représentant, confirme par la présente, et ce avant de soumettre sa demande de visa, qu'il a lu, compris et accepté tous les termes, conditions inclus dans ce document, sans limitation ou restriction.